Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes conclues sur JOUVAUD-BOISDECHAUFFAGE.COM auprès de JOUVAUD BOIS DECHAUFFAGE, exploité par JOUVAUD YOAN, Entrepreneur individuel (EI), 15 RUE DE L'EGLISE, 84410 FLASSAN. SIREN : 847 598 638. SIRET : 847 598 638 00017. TVA intracommunautaire : FR96847598638. RCS : 847 598 638 R.C.S. Avignon.

2. Produits

Chaque fiche présente les informations disponibles pour identifier le produit, son conditionnement, ses caractéristiques, son prix lorsqu’il est renseigné et sa disponibilité. Le client doit vérifier que le produit et son format correspondent à son besoin et à son appareil avant de commander.

3. Prix et frais

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Les frais de livraison dépendent de l’adresse, du mode de livraison et de la commande. Le prix des produits, les frais applicables et le montant total à payer sont présentés dans le récapitulatif avant confirmation.

4. Commande

Le client choisit les produits et quantités, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, sélectionne un mode de livraison disponible puis un moyen de paiement proposé. Avant de confirmer, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande. La validation du bouton de commande comportant une obligation de paiement engage le client à régler le montant indiqué.

5. Paiement

Les moyens de paiement affichés au checkout sont ceux activés par JOUVAUD BOIS DECHAUFFAGE. Ils peuvent comprendre la carte bancaire via Stripe, PayPal et le virement bancaire. Pour un virement, la commande reste en attente de règlement jusqu’à réception effective des fonds. Les conditions propres au prestataire de paiement choisi s’appliquent également à la transaction qu’il traite.

6. Confirmation de commande

Après enregistrement de la commande, un numéro de commande est attribué. Le client doit conserver ce numéro pour toute demande relative au paiement, à la livraison, à un retour ou au service après-vente.

7. Livraison

Les modes de livraison, leurs frais et leur délai sont affichés avant la confirmation de la commande en fonction de l’adresse renseignée. Le délai associé au mode sélectionné figure dans le récapitulatif de commande. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des indications d’accès communiquées.

8. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, il dispose en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le pied de page, permet d’exercer ce droit directement en ligne. Le client peut également utiliser une autre déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification, les biens doivent être retournés dans le délai légal. Sauf prise en charge expressément annoncée par le vendeur ou situation relevant d’une non-conformité, les frais directs de retour sont à la charge du client. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, l’information relative au coût estimatif du retour est présentée avant la commande lorsqu’elle s’applique.

9. Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation. Pour une vente de biens, JOUVAUD BOIS DECHAUFFAGE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition lorsque la réglementation le permet. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le consommateur.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la relation client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

12. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord JOUVAUD BOIS DECHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l’entreprise adhère figurent dans les mentions légales.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.